Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées en ligne par Aline & Ses Bobines sur le site www.alineetsesbobines.com.

Le fait, pour tout client de passer commande sur le site www.alineetsesbobines.com implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
Aline & Ses Bobines se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières CGV en vigueur.
Le site www.alineetsesbobines.com est dédié aux personnes physiques non commerçantes établies en France métropolitaine (Corse comprise), à Monaco, ainsi que dans l'Union Européenne.



Article 2 : Produits

Les photographies illustrant les produits, à l'appui des textes, n'entrent pas dans les champs contractuels. Aussi, la responsabilité de Aline & Ses Bobines ne pourrait être engagée en cas d'erreur.

Le site mentionne les caractéristiques essentielles des produits. Pour obtenir plus d'informations, le client a la possibilité de s'adresser par le biais du formulaire disponible dans la rubrique "Nous contacter" du site.



Article 3 : Commandes

Lors d'une 1ère commande, le client doit saisir ses adresse e-mail, nom, prénom, date de naissance ainsi que son mot de passe qui lui est strictement personnel et qu'il devra saisir lors de chaque commande.

Le client s'engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.
Pour passer commande, le client doit sélectionner son ou ses produits en cliquant sur le lien "Ajouter au panier".
Puis cliquer sur "Valider ma commande".
Cette commande fera l'objet d'un récapitulatif reprenant le ou les produits que le client a sélectionné et que le client devra de nouveau confirmer en cliquant sur le moyen de paiement Paypal, chèque ou virement.
Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement.
Elle fait l'objet d'une confirmation par mail par Aline & Ses Bobines.
Toutefois, Aline & Ses Bobines se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d'une commande passée par un client qui présente une difficulté (tel que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires…).
Aline & Ses Bobines en informera le client au plus vite et par tout moyen.



Article 4 : Disponibilités

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont disponibles sur le site.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de la commande du client, Aline & Ses Bobines l'en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé, celui-ci se faisant par Paypal, par chèque bancaire ou virement selon le souhait de Aline & Ses Bobines.



Article 5 : Prix

Les prix affichés sur le site www.alineetsesbobines.com sont indiqués en Euros. Ils s'entendent Nets, hors frais de livraison. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le montant de ces frais est déterminé par le transporteur.
Ce montant est repris sur la facture, au moment du paiement.
Dans tous les cas, Aline & Ses Bobines se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de leur disponibilité à cette date.



Article 6 : Paiement

Le règlement des achats pour la France métropolitaine (Corse comprise) et Monaco s'effectue en Euros :

· soit par chèque bancaire à l'ordre de Aline DALLERY  et adressé à Aline DALLERY 262 BIS rue du Four à Chaux, 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE. Dans ce cas, la commande n'est validée qu'à réception du chèque.
· soit par virement bancaire. Dans ce cas, la commande n'est validée qu'à réception du virement, les coordonnées bancaire de Aline & Ses Bobines étant envoyées par courrier électronique au client après confirmation de la passation de commande.

· soit par Paypal. Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au site Web Paypal. Les informations de règlement ne transitent pas par le site www.alineetsesbobines.com et ne sont donc pas conservées par celui-ci.

Le règlement des achats pour les autres pays s'effectue exclusivement en Euros par Paypal ou virement bancaire.



Article 7 : Délais

Le délai de livraison ne saurait en tout état de cause être supérieur à 90 jours.



Article 8 : Livraison

Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine (Corse comprise) à Monaco et aux autres pays de l'Union Européenne à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Il appartient au client, de vérifier, en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.
En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :
- indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises 
Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.



Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas.
Ce droit ne peut être exercé pour les produits qui sont nettement personnalisés selon les spécifications du client (art L121-20-2 troisièmement) .

Dans tous les cas où le retour est admis, il doit :

- être au préalable signalé à Aline & Ses Bobines par mail

- s'effectuer dans l'emballage d'origine des produits, en parfait état.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés, ni être remboursés.
Tout retour qui serait effectué en dehors de cette procédure sera refusé et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.



Article 10 : Garantie

Code civil Art. 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 



Article 11 : Attribution de juridiction

La loi applicable aux commandes est la loi française.

Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français qui se devront d'appliquer la loi française.



Article 12 : Informatique, libertés et données personnelles

Les données à caractère personnel demandées au client lors de la prise de commande sont indispensables à la passation de celle-ci. Ces données pourront également être utilisées afin d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client en lui communiquant notamment des informations relatives aux services et offres exceptionnelles susceptibles de l'intéresser.

A tout moment, vous avez le droit de récupérer les données que vous avez fournies sur notre site. Cliquez sur "Exporter mes données" pour télécharger automatiquement une copie de vos données personnelles dans un fichier pdf ou csv. 

 

Vous avez le droit de modifier toutes les informations personnelles figurant sur la page "Mon compte". Pour toute autre demande que vous pourriez avoir concernant la rectification et/ou l'effacement de vos données personnelles, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact. Nous examinerons votre demande et vous répondrons dans les plus brefs délais.